Dernière mise à jour : 24 mars 2026
Cette Politique de confidentialité explique comment Caprice collecte, utilise, stocke et protège les données personnelles des utilisateurs qui visitent le site caprice.company, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi 25 du Québec.
1. Responsable du traitement
Entité : Caprice (Vialat, Maxence)
Localisation : Québec, Canada
Contact : contact@caprice.company
2. Hébergement et localisation des données
Les données personnelles collectées via caprice.company sont hébergées en France (Union européenne) auprès d'un hébergeur certifié conforme aux standards de sécurité de l'UE.
3. Cadre juridique
- RGPD (Règlement UE 2016/679)
- Loi 25 du Québec sur la protection des renseignements personnels
4. Transferts internationaux de données
Les données peuvent être transférées entre le Canada et l'Union européenne. Le Canada est reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection des données adéquat.
5. Données collectées
- Informations de contact (nom, adresse email) fournies lors de l'utilisation de la plateforme
- Messages et descriptions de projets échangés via la plateforme
- Données de devis et de transactions liées aux projets acceptés
- Données de paiement (traitées exclusivement par notre prestataire de paiement — Caprice ne stocke aucune donnée bancaire)
- Cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site
6. Finalités du traitement
- Permettre la mise en contact entre clients et créateurs via la plateforme
- Traiter les devis et les paiements pour les projets acceptés
- Assurer le bon fonctionnement technique de la plateforme
- Améliorer l'expérience utilisateur via des analytics anonymisées
7. Droits des utilisateurs
Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation ou d'opposition au traitement de leurs données personnelles. Les demandes peuvent être envoyées à : contact@caprice.company
8. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de 24 mois à compter de la date du dernier échange. Les données relatives aux transactions de paiement sont conservées pendant 5 ans conformément aux obligations comptables et légales applicables. Au-delà de ces délais, les données sont définitivement supprimées.
9. Sécurité des données
Caprice met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation.
10. Modifications de cette politique
Cette Politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. Les modifications seront reflétées en mettant à jour la date de "dernière mise à jour".
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